Politique relative à la TVA et aux conditions de livraison DDP
La présente politique concerne les règles relatives à la TVA et aux modalités de livraison appliquées par la boutique en ligne Novtrivarix. Elle est rédigée conformément à la réglementation fiscale française, aux dispositions applicables de l’Union européenne et aux exigences liées au commerce électronique.
Affichage des prix et taxe applicable
Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable, sauf mention contraire clairement précisée.
Le montant indiqué lors de la finalisation de la commande correspond au prix total à régler par le client.
Calcul et application de la TVA
La TVA est calculée conformément aux règles fiscales françaises et européennes en vigueur au moment de l’achat.
En cas d’évolution des obligations fiscales ou réglementaires, les informations relatives aux prix et aux taxes pourront être mises à jour afin de rester conformes aux exigences applicables.
Conditions de livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Pour les commandes concernées, nous appliquons le principe de livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Dans le cadre de cette méthode de livraison, nous prenons en charge l’organisation des formalités nécessaires ainsi que les éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais liés au dédouanement avant l’expédition.
Cette organisation permet de simplifier la réception des commandes et d’offrir une meilleure visibilité sur les coûts.
Composition du montant de la commande
Le montant total payé par le client peut comprendre :
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le prix des articles commandés ;
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la TVA applicable ;
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les frais de livraison éventuels ;
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les frais logistiques ou administratifs liés au traitement de la commande.
L’ensemble des coûts applicables est présenté clairement avant la validation définitive de l’achat.
Gestion des formalités douanières
Lorsque des procédures d’importation sont nécessaires, elles sont préparées et coordonnées par nous-mêmes ou par nos partenaires de transport.
Le client n’a généralement pas besoin d’effectuer de démarches supplémentaires, sauf situation particulière imposée par la réglementation applicable.
Absence de frais imprévus à la livraison
Après le paiement complet de la commande, aucun montant supplémentaire n’est normalement demandé lors de la livraison.
Des exceptions peuvent uniquement s’appliquer lorsque des obligations légales spécifiques ou des circonstances particulières indépendantes de notre volonté l’exigent.
Transparence des informations tarifaires
Nous veillons à fournir des informations claires et compréhensibles concernant les prix, les taxes et les conditions de livraison.
Avant de confirmer son achat, le client peut consulter le détail complet des frais applicables afin de connaître le coût total de sa commande.
Champ d’application
La présente politique s’applique à toutes les commandes effectuées sur le site Novtrivarix, sauf conditions particulières indiquées pour certains produits ou services.
Contact
Pour toute question concernant la TVA, les prix des produits ou les conditions de livraison DDP, le client peut contacter notre service client via les coordonnées disponibles sur le site Novtrivarix.
Adresse: 5151 Dogridge Rd, Belton TX 76513, United States
E-mail: info@novtrivarix.com
Téléphone: +1 (281) 948-1579
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (CET)